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+Article 11 1 |
Article 11 11. Par dérogation à l’article 5, paragraphe 1, les produits et équipements pour lesquels l’utilisation de la substance appauvrissant la couche d’ozone concernée est autorisée conformément à l’article 8 ou à l’article 9 peuvent être mis sur le marché, fournis ultérieurement à un tiers ou mis à sa disposition au sein de l’Union à titre onéreux ou gratuit. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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