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+Article 16 11 |
Article 16 1111. Les autorités compétentes des États membres, y compris les autorités douanières, ont accès au système d’octroi de licences aux fins du contrôle du respect du présent règlement. L’accès des autorités douanières au système d’octroi de licence est assuré par l’environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes (ci-après dénommé «environnement de guichet unique de l’UE pour les douanes») visé aux paragraphes 14 et 15. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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