10. Sur la base d’une analyse des risques, lorsqu’elle effectue des contrôles douaniers physiques des substances appauvrissant la couche d’ozone, produits et équipements couverts par le présent règlement, l’autorité douanière vérifie, en particulier, en ce qui concerne les importations et les exportations:
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a)
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que les marchandises présentées correspondent à celles décrites dans la licence et dans la déclaration en douane;
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b)
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que les marchandises sont étiquetées de manière appropriée conformément à l’article 15, paragraphe 5, avant leur mise en libre pratique.
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L’importateur ou l’exportateur met la licence à la disposition des autorités douanières lors des contrôles effectués conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 952/2013.