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+Article 21 1 |
Article 21 11. Le rejet intentionnel de substances appauvrissant la couche d’ozone dans l’atmosphère, y compris lorsqu’elles sont contenues dans des produits et équipements, est interdit lorsque ce rejet n’est pas techniquement nécessaire pour les utilisations prévues autorisées en vertu du présent règlement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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