+Article 5 Principes généraux
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Article 5 Principes généraux

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 5 1

1.   La Commission publie par voie électronique sur le portail «Europe interopérable» les solutions «Europe interopérable» et l’EIF, ainsi que leur code source documenté et leurs métadonnées, dans des formats ouverts, lisibles par machine, accessibles aux personnes handicapées conformément aux directives (UE) 2016/2102 (19) et (UE) 2019/882 (20) du Parlement européen et du Conseil, faciles à trouver et réutilisables, le cas échéant. Les versions traduites automatiquement des solutions «Europe interopérable» sont publiées sur le portail «Europe interopérable» dans toutes les langues officielles des institutions de l’Union.

Article 5 2

2.   Le comité contrôle la cohérence globale des solutions d’interopérabilité recommandées et propose des mesures visant à assurer, le cas échéant, leur compatibilité avec d’autres solutions d’interopérabilité qui partagent un objectif commun, tout en soutenant, s’il y a lieu, leur complémentarité avec de nouvelles technologies ou la transition vers celles-ci.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 22.03.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R0903
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.