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+Article 16 3 |
Article 16 33. Après confirmation de l’enregistrement, le statut de membre est rendu public sur le portail «Europe interopérable». Le statut de membre n’est pas limité dans le temps. Il peut toutefois être révoqué à tout moment par le comité pour des raisons proportionnées et justifiées, en particulier si un membre n’est plus en mesure de contribuer à la communauté «Europe interopérable» ou a abusé du statut de membre de la communauté «Europe interopérable». 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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