+Article 12 1.

Article 12 1.

Lorsqu’une évaluation des incidences sur l’environnement est requise pour un projet stratégique conformément aux articles 5 à 9 de la directive 2011/92/UE, le promoteur de projet concerné demande, au plus tard 30 jours après la notification de la reconnaissance en tant que projet stratégique et avant de présenter sa demande, l’avis du point unique de contact concerné sur la portée et le niveau de détail des informations à inclure dans le rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement au titre de l’article 5, paragraphe 1, de ladite directive.

Le point unique de contact concerné veille à ce que l’avis visé au premier alinéa soit rendu dès que possible et dans un délai n’excédant pas 45 jours à compter de la date à laquelle le promoteur du projet a présenté sa demande d’avis.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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