+Article 12 2.
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Article 12 2.
Dans le cas de projets stratégiques pour lesquels l’obligation de procéder à une évaluation des incidences sur l’environnement découle simultanément des directives 92/43/CEE, 2000/60/CE, 2008/98/CE, 2009/147/CE, 2010/75/UE, 2011/92/UE ou de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil (
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), les États membres veillent à ce qu’une procédure coordonnée ou conjointe répondant à toutes les exigences de ces actes législatifs de l’Union soit appliquée. Dans le cadre de la procédure coordonnée visée au premier alinéa, l’autorité compétente coordonne la réalisation des différentes évaluations individuelles des incidences sur l’environnement relatives à un projet particulier qui sont requises par les actes législatifs de l’Union pertinents. Dans le cadre de la procédure conjointe visée au premier alinéa, l’autorité compétente fournit une évaluation unique des incidences sur l’environnement pour un projet donné, conformément aux actes législatifs de l’Union pertinents.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 03.05.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1252
- EULAW -
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DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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