+Article 16
---+Article 16 1.
---+Article 16 2.
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Article 16
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 16 1.
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À la demande d’un promoteur d’un projet stratégique, le sous-groupe permanent créé en vertu de l’article 36, paragraphe 8, point a), examine et prodigue des conseils sur la manière dont le financement du projet peut être complété, en tenant compte du financement déjà obtenu et des éléments suivants au minimum:
a)
les sources de financement privées supplémentaires;
b)
le soutien apporté au moyen de ressources provenant du Groupe Banque européenne d’investissement ou d’autres institutions financières internationales, y compris la Banque européenne pour la reconstruction et le développement;
c)
les instruments et les programmes existants des États membres, y compris ceux des organismes de crédit à l’exportation, ainsi que des banques et institutions nationales de développement;
d)
les programmes de financement pertinents de l’Union, en accordant une attention particulière à l’initiative «Global Gateway» pour les projets stratégiques dans des pays tiers ou dans des PTOM.
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Article 16 2.
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Au plus tard le 24 mai 2026, la Commission, sur la base de l’avis du sous-groupe permanent visé à l’article 36, paragraphe 8, point a), présente au comité, un rapport décrivant les obstacles à l’accès au financement des projets stratégiques et des recommandations visant à faciliter cet accès au financement.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 03.05.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1252
- EULAW -
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