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+Article 17 2. |
Article 17 2.Le système visé au paragraphe 1 permet aux acquéreurs de la production potentiels de faire des offres indiquant:
a)
le volume et la qualité des matières premières stratégiques qu’ils ont l’intention d’acheter;
b)
le prix ou la fourchette de prix envisagés;
c)
la durée prévue de l’accord d’achat de la production. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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