+Article 19 6.

Article 19 6.

Les États membres rendent publiques sur un site internet en libre accès des cartes qui présentent des informations essentielles relatives aux occurrences minérales contenant des matières premières critiques qu’ils ont collectées à la suite des mesures prévues dans les programmes nationaux visés au paragraphe 1. Ces informations comprennent, le cas échéant, la classification des occurrences sur la base de la classification-cadre des Nations unies pour les ressources. De plus amples informations, y compris des données géophysiques et géochimiques traitées à une résolution appropriée et une cartographie géologique à grande échelle, sont mises à disposition sur demande.

La Commission peut adopter des actes d’exécution établissant un modèle pour la publication des informations visées au premier alinéa du présent paragraphe. Le modèle peut indiquer la manière dont les informations visées au premier alinéa du présent paragraphe doivent être présentées. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 39, paragraphe 2.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 03.05.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1252
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.