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+Article 20 1. |
Article 20 1.La Commission opère un suivi des risques pour l’approvisionnement en matières premières critiques, en particulier de ceux qui risquent de fausser la concurrence ou de fragmenter le marché intérieur. Ce suivi porte au minimum sur l’évolution des paramètres suivants:
a)
les flux commerciaux entre l’Union et les pays tiers et sur le marché intérieur;
b)
l’offre et la demande;
c)
la concentration de l’offre;
d)
la production et la capacité de production mondiales et de l’Union à différents stades de la chaîne de valeur des matières premières;
e)
la volatilité des prix;
f)
les goulets d’étranglement à tous les stades de la production de l’Union et les goulets d’étranglement en matière d’octroi d’autorisations pour les projets stratégiques dans l’Union;
g)
les obstacles potentiels aux échanges de matières premières critiques ou de biens utilisant des matières premières critiques comme intrants sur le marché intérieur. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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