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+Article 28 1. |
Article 28 1.À partir de deux ans après la date d’entrée en vigueur de l’acte d’exécution visé au paragraphe 2, toute personne physique ou morale qui met sur le marché des dispositifs d’imagerie par résonance magnétique, des générateurs d’énergie éolienne, des robots industriels, des véhicules à moteur, des moyens de transport légers, des générateurs de froid, des pompes à chaleur, des moteurs électriques, y compris lorsque les moteurs électriques sont intégrés dans d’autres produits, des lave-linge automatiques, des sèche-linge à tambour, des micro-ondes, des aspirateurs ou des lave-vaisselle veille à ce que ces produits portent une inscription visible, bien lisible et indélébile indiquant:
a)
si un ou plusieurs aimants permanents sont intégrés dans ces produits;
b)
dans l’affirmative, si ces aimants permanents relèvent d’un des types suivants:
i)
néodyme-fer-bore;
ii)
samarium-cobalt;
iii)
aluminium-nickel-cobalt;
iv)
ferrite. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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