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+Article 28 12. |
Article 28 12.La Commission est habilitée à adopter un acte délégué conformément à l’article 38 afin de compléter le présent règlement en fournissant une liste des codes de la nomenclature combinée conformément à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (
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) et les descriptions des produits visés au paragraphe 1 du présent article, dans le but de faciliter le travail des autorités douanières en ce qui concerne ces produits et les exigences énoncées au présent article et à l’article 29.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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