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+Article 36 5. |
Article 36 5.Le comité se réunit à intervalles réguliers afin de permettre l’exécution efficace des missions qui lui incombent en vertu du présent règlement. En cas de besoin, le comité se réunit sur la base d’une demande motivée de la Commission ou d’un État membre justifiant d’un intérêt particulier pour un projet stratégique sur son territoire justifiant une réunion supplémentaire. Le comité se réunit au moins comme suit:
a)
tous les trois mois pour l’évaluation des demandes portant sur des projets stratégiques conformément au chapitre 3, section 2;
b)
tous les six mois pour la réalisation du suivi conformément au chapitre 4;
c)
une fois par an pour examiner les progrès accomplis par les États membres dans la mise en œuvre de leurs obligations en matière d’exploration énoncées au chapitre 3, section 5, au regard, notamment, des mises à jour des listes de matières premières stratégiques ou critiques. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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