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+Article 36 8. |
Article 36 8.Le comité peut créer des sous-groupes permanents ou temporaires, en vue de leur confier des questions et des missions spécifiques. Le comité crée au moins les sous-groupes permanents suivants:
a)
un sous-groupe chargé d’examiner et de coordonner le financement des projets stratégiques conformément à l’article 16 auquel sont invités en qualité d’observateurs des représentants des banques et institutions nationales de développement, des organismes de crédit à l’exportation, des institutions européennes de financement du développement, du Groupe Banque européenne d’investissement, d’autres institutions financières internationales, y compris la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et, s’il y a lieu, des institutions financières privées;
b)
un sous-groupe chargé d’examiner et d’échanger des vues sur les mesures visant à accroître les connaissances du public sur la chaîne d’approvisionnement en matières premières critiques et à partager les bonnes pratiques concernant la participation du public et la participation des parties prenantes aux projets relatifs aux matières premières critiques, auquel sont régulièrement invités en tant qu’observateurs des représentants d’organisations de la société civile;
c)
un sous-groupe réunissant des représentants des instituts ou services géologiques nationaux ou, le cas échéant, régionaux ou, à défaut, de l’autorité nationale chargée de l’exploration générale, afin qu’il contribue à la coordination des programmes nationaux d’exploration établis conformément à l’article 19;
d)
un sous-groupe chargé d’examiner et d’échanger des vues sur les mesures visant à promouvoir la circularité, l’utilisation efficace des ressources et la substitution des matières premières critiques;
e)
un sous-groupe réunissant des représentants des services nationaux et des services d’information chargés de l’approvisionnement en matières premières critiques ou, à défaut de tels services, de l’autorité nationale compétente en la matière, et ayant pour objectif de contribuer au suivi et au test de résistance de la Commission conformément à l’article 20;
f)
un sous-groupe réunissant des représentants des services d’urgence nationaux et des autorités nationales chargées de gérer les stocks stratégiques ou, à défaut, de l’autorité nationale compétente en la matière, et ayant pour objectif de contribuer à la coordination des stocks stratégiques conformément à l’article 23. Dans l’exercice de ses missions, le comité veille, le cas échéant, à assurer la coordination, la coopération et l’échange d’informations avec les structures pertinentes de réaction en cas de crise et de préparation aux crises établies en vertu du droit de l’Union. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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