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+Article 43 |
Article 43Article 43 Modifications du règlement (UE) 2019/1020 Le règlement (UE) 2019/1020 est modifié comme suit:
1)
À l’article 4, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5.
Le présent article ne s’applique qu’aux produits soumis aux règlements (UE) no 305/2011 (
*1
), (UE) 2016/425 (
*2
), (UE) 2016/426 (
*3
), (UE) 2023/1542 (
*4
) et (UE) 2024/1252 (
*5
) du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu’aux directives 2000/14/CE (
*6
), 2006/42/CE (
*7
), 2009/48/CE (
*8
), 2009/125/CE (
*9
), 2011/65/UE (
*10
), 2013/29/UE (
*11
), 2013/53/UE (
*12
), 2014/29/UE (
*13
), 2014/30/UE (
*14
) , 2014/31/UE (
*15
), 2014/32/UE (
*16
), 2014/34/UE (
*17
), 2014/35/UE (
*18
), 2014/53/UE (
*19
) et 2014/68/UE (
*20
) du Parlement européen et du Conseil.
2)
À l’annexe I, le point suivant est ajouté: «71. Règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) no 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 (JO L, 2024/1252, 3.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1252/oj), dans la mesure où il concerne les exigences prévues à l’article 28, 29 ou 31 dudit règlement.». 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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