+Article 9 4.

Article 9 4.

Les États membres peuvent exiger des opérateurs qui prévoient d’effectuer des travaux de génie civil relevant du présent article qu’ils notifient aux autorités compétentes leur intention d’entamer de tels travaux avant le début de ceux-ci.

Cette notification se limite à une déclaration par l’opérateur de son intention d’entamer les travaux de génie civil ainsi qu’à la présentation des informations minimales nécessaires pour permettre aux autorités compétentes d’évaluer si ces travaux sont couverts par la dérogation prévue au paragraphe 3. Ces informations minimales comprennent au moins la date à laquelle les travaux de génie civil devraient commencer, leur durée, les coordonnées de la personne responsable de l’exécution des travaux et la zone concernée par les travaux.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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