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+Article 20 |
Article 20Article 20 Groupe d’experts des États membres La Commission met en place un groupe d’experts des États membres, sous-groupe du forum sur l’écoconception, composé d’experts désignés par les États membres. Ces experts contribuent en particulier à:
a)
l’élaboration des exigences en matière d’écoconception;
b)
l’évaluation des mesures d’autoréglementation;
c)
l’échange d’informations et de bonnes pratiques sur les mesures visant à améliorer le respect du présent règlement;
d)
la définition des priorités en ce qui concerne les produits de consommation invendus pour lesquels l’introduction d’une interdiction de destruction par les opérateurs économiques doit être envisagée au titre de l’article 18, paragraphe 3, en particulier les équipements électriques et électroniques lorsque ces produits de consommation invendus sont identifiés pour la première fois. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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