+CHAPITRE V DÉFINITION DES PRIORITÉS, PLANIFICATION ET CONSULTATION
---+Article 18
------+Article 18 1.
------+Article 18 2.
------+Article 18 3.
------+Article 18 4.
------+Article 18 5.
------+Article 18 6.
------+Article 18 7.
---+Article 19
---+Article 20
---+Article 21
------+Article 21 1.
------+Article 21 2.
------+Article 21 3.
------+Article 21 4.
------+Article 21 5.
------+Article 21 6.
---+Article 22
------+Article 22 1.
------+Article 22 2.
------+Article 22 3.

CHAPITRE V DÉFINITION DES PRIORITÉS, PLANIFICATION ET CONSULTATION

CHAPITRE V DÉFINITION DES PRIORITÉS, PLANIFICATION ET CONSULTATION

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 18
Article 19

Article 19

Forum sur l’écoconception

La Commission établit un forum sur l’écoconception prenant la forme d’un groupe d’experts avec une participation équilibrée et effective d’experts désignés par les États membres et de toutes les parties ayant un intérêt pour le produit ou groupe de produits en question.

Le forum sur l’écoconception contribue en particulier à:

a) 

l’élaboration des exigences en matière d’écoconception;

b) 

l’élaboration des programmes de travail;

c) 

l’examen de l’efficacité des mécanismes de surveillance du marché mis en place;

d) 

l’évaluation des mesures d’autoréglementation; et

e) 

l’évaluation des interdictions de destruction des produits de consommation invendus outre ceux énumérés à l’annexe VII.

Article 20

Article 20

Groupe d’experts des États membres

La Commission met en place un groupe d’experts des États membres, sous-groupe du forum sur l’écoconception, composé d’experts désignés par les États membres.

Ces experts contribuent en particulier à:

a) 

l’élaboration des exigences en matière d’écoconception;

b) 

l’évaluation des mesures d’autoréglementation;

c) 

l’échange d’informations et de bonnes pratiques sur les mesures visant à améliorer le respect du présent règlement;

▼C2

d) 

la définition des priorités en ce qui concerne les produits de consommation invendus pour lesquels l’introduction d’une interdiction de destruction par les opérateurs économiques doit être envisagée au titre de l’article 18, paragraphe 3, en particulier les équipements électriques et électroniques lorsque ces produits de consommation invendus sont identifiés pour la première fois.

▼B

Article 21
Article 22

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 28.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1781
  • EULAW -

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