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+Article 36 1. |
Article 36 1.Lorsqu’ils mettent un produit, régi par un acte délégué adopté en vertu de l’article 4, à disposition sur le marché par la vente à distance, les opérateurs économiques veillent à ce que l’offre relative au produit contienne de manière claire et visible au moins les informations suivantes:
a)
le nom, la raison sociale ou la marque déposée du fabricant ainsi que l’adresse postale et électronique auxquelles il peut être contacté;
b)
lorsque le fabricant n’est pas établi dans l’Union, le nom, l’adresse postale et l’adresse électronique ainsi que le numéro de téléphone de l’opérateur économique établi dans l’Union au sens de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1020; et
c)
les informations permettant d’identifier le produit, y compris une photo de celui-ci, son type et tout autre identifiant du produit. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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