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+Article 37 2. |
Article 37 2.Lorsqu’elle exige, conformément à l’article 4, paragraphe 6, point c), i), qu’un produit puisse mesurer pendant son utilisation l’énergie qu’il consomme ou sa performance par rapport à d’autres paramètres de produit pertinents visés à l’annexe I, la Commission prend en compte les critères suivants:
a)
l’utilité de données de fonctionnement pour que les utilisateurs finals puissent comprendre et gérer la consommation d’énergie et la performance du produit;
b)
la faisabilité technique de l’enregistrement de données de fonctionnement;
c)
la nécessité d’éviter de faire peser une charge administrative disproportionnée sur les opérateurs économiques, en particulier les PME; et
d)
la nécessité de veiller à ce qu’aucune donnée permettant l’identification de personnes ou la déduction de comportements individuels ne soit collectée. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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