+Article 39
---+Article 39 1.
---+Article 39 2.

Article 39

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 39 1.
Aux fins de la conformité et du contrôle de la conformité avec les exigences en matière d’écoconception, les essais, mesures et calculs sont réalisés en utilisant des normes harmonisées ou d’autres procédures fiables, précises et reproductibles qui tiennent compte des méthodes généralement reconnues les plus récentes. Lesdites méthodes doivent satisfaire aux exigences relatives aux méthodes d’essai, de mesure et de calcul énoncées dans l’acte délégué concerné adopté en vertu de l’article 4.
Article 39 2.

Lorsqu’elle fixe les exigences d’utilisation d’outils numériques en vertu de l’article 4, paragraphe 6, point c), iii), la Commission prend en compte les critères suivants:

a) 

la nécessité de veiller à une application harmonisée des méthodes de calcul; et

b) 

la nécessité de réduire au minimum la charge administrative pesant sur les opérateurs économiques.

Des outils numériques sont librement accessibles aux opérateurs économiques.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 28.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1781
  • EULAW -

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    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.