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+Article 42 1. |
Article 42 1.La Commission peut, pour les produits relevant des actes délégués adoptés en vertu de l’article 4, adopter des actes d’exécution établissant des spécifications communes couvrant les exigences en matière d’écoconception, les exigences essentielles relatives aux passeports numériques de produit visées aux articles 10 et 11 ou les méthodes d’essai, de mesure ou de calcul visées à l’article 39. Ces actes d’exécution ne sont adoptés que lorsque les conditions suivantes sont remplies:
a)
la Commission a demandé, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1025/2012, à une ou plusieurs organisations européennes de normalisation de rédiger une norme harmonisée pour une exigence en matière d’écoconception, une exigence essentielle relative aux passeports numériques de produit visée aux articles 10 et 11 du présent règlement ou pour une méthode d’essai, de mesure ou de calcul visée à l’article 39 du présent règlement; et:
i)
la demande n’a pas été acceptée;
ii)
la norme harmonisée correspondant à cette demande n’est pas présentée dans le délai fixé conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1025/2012; ou
iii)
la norme harmonisée n’est pas conforme à la demande; et,
b)
aucune référence à des normes harmonisées pour une exigence en matière d’écoconception ou une exigence essentielle relative aux passeports numériques de produit visée aux articles 10 et 11 du présent règlement ou pour une méthode d’essai, de mesure ou de calcul visée à l’article 39 du présent règlement n’est publiée au Journal officiel de l’Union européenne conformément au règlement (UE) no 1025/2012, et il n’est pas attendu qu’une telle référence soit publiée dans un délai raisonnable. Les actes d’exécution visés au premier alinéa sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 73, paragraphe 3. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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