+Article 44
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Article 44

1. Vue d’ensemble

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Article 44 1.
La déclaration UE de conformité indique que le respect des exigences en matière d’écoconception prévues dans les actes délégués applicables adoptés en vertu de l’article 4 a été démontré ou qu’une présomption de conformité s’applique conformément à l’article 41.
Article 44 2.
La déclaration UE de conformité est établie selon le modèle figurant à l’annexe V et contient les éléments précisés dans la procédure d’évaluation de la conformité applicable et une référence aux actes délégués applicables adoptés en vertu de l’article 4. Elle est mise à jour en permanence et traduite dans la ou les langues requises par l’État membre sur le marché duquel le produit est proposé ou mis à disposition.
Article 44 3.
Lorsqu’un produit relevant d’un acte délégué adopté en vertu de l’article 4 fait l’objet de plusieurs actes juridiques de l’Union exigeant une déclaration UE de conformité, une seule déclaration UE de conformité est établie pour tous les actes juridiques de l’Union concernés. La déclaration mentionne les actes juridiques de l’Union concernés ainsi que les références de leur publication. Un dossier comprenant les différentes déclarations UE de conformité peut également être constitué.
Article 44 4.
En établissant la déclaration UE de conformité, le fabricant assume la responsabilité de la conformité du produit.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 28.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1781
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.