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+Article 68 1. |
Article 68 1.Aux fins du présent règlement, l’ADCO se réunit à intervalles réguliers et, si nécessaire, sur demande motivée de la Commission ou d’au moins deux autorités de surveillance du marché participantes. Dans le cadre de l’exécution de ses missions énoncées à l’article 32 du règlement (UE) 2019/1020, l’ADCO soutient la mise en œuvre de la section des activités de surveillance du marché établie au titre de l’article 66, paragraphe 1, et détermine:
a)
les priorités communes pour la surveillance du marché mentionnées à l’article 66, paragraphe 1, point a), sur la base des critères objectifs énumérés à l’article 66, paragraphe 2;
b)
les priorités en matière de soutien de l’Union au titre du paragraphe 2;
c)
les exigences énoncées dans les actes délégués adoptés en vertu de l’article 4, qui font l’objet d’applications ou d’interprétation divergentes et devraient constituer des priorités pour l’organisation de programmes de formation communs ou l’adoption de lignes directrices au titre du paragraphe 2 du présent article. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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