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+Article 74 2. |
Article 74 2.Les États membres veillent à ce que les sanctions établies en vertu du présent article tiennent dûment compte des éléments suivants, le cas échéant:
a)
la nature, la gravité et la durée de la violation;
b)
le cas échéant, le fait que la violation a été commise délibérément ou par négligence;
c)
la situation financière de la personne physique ou morale tenue pour responsable;
d)
les avantages économiques tirés de la violation par la personne physique ou morale tenue pour responsable, dans la mesure où il est possible de les déterminer;
e)
les dommages environnementaux que la violation engendre;
f)
toute action de la personne physique ou morale tenue pour responsable en vue d’atténuer ou de réparer les dommages causés;
g)
le caractère répétitif ou singulier de la violation;
h)
tout autre élément aggravant ou atténuant applicable aux circonstances de l’espèce. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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