1. Conformément à l’article 10, paragraphes 1 à 5, du règlement (UE) no 1025/2012, la Commission demande à une ou plusieurs organisations européennes de normalisation d’élaborer des normes européennes pour:
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a)
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la mesure et la quantification des émissions de méthane visés à l’article 12, paragraphe 5;
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b)
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les enquêtes LDAR visées à l’article 14, paragraphe 1;
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c)
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les équipements visés à l’article 15, paragraphes 3 et 5;
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d)
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la quantification des émissions de méthane visée à l’article 18, paragraphe 3; et
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e)
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la mesure et la quantification des émissions de méthane visés à l’article 20, paragraphe 4, et à l’article 25, paragraphe 2.
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Dès réception d’un projet de norme élaboré par une organisation européenne de normalisation, la Commission évalue sa conformité avec la demande de normalisation concernée, avec le présent règlement et avec d’autres dispositions applicables du droit de l’Union.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 34 afin de compléter le présent règlement en fixant des normes obligatoires, ou des parties de celles-ci, comme mentionné dans le présent paragraphe.