1. Les gestionnaires de réseau de transport:
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a)
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offrent des capacités et des services à l’ensemble des utilisateurs du réseau de façon non discriminatoire;
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b)
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offrent des capacités aussi bien fermes qu’interruptibles; le prix de la capacité interruptible reflète la probabilité d’interruption;
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c)
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offrent aux utilisateurs du réseau des capacités tant à long terme qu’à court terme.
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En ce qui concerne le premier alinéa, point a), lorsqu’un gestionnaire de réseau de transport offre un même service à différents clients, il le fait à des conditions contractuelles équivalentes, en ayant recours soit à des contrats de transport harmonisés, soit à un code de réseau commun approuvés par l’autorité de régulation conformément à la procédure prévue à l’article 78 ou 79 de la directive (UE) 2024/1788.