Article 8 1

a)

offrent des services de façon non discriminatoire à l’ensemble des utilisateurs du réseau répondant à la demande du marché; en particulier, lorsqu’un gestionnaire de système de GNL, un gestionnaire de terminal d’hydrogène, un gestionnaire de stockage d’hydrogène ou un gestionnaire de système de stockage de gaz naturel offre un même service à différents clients, il le fait à des conditions contractuelles équivalentes;

b)

offrent des services compatibles avec l’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel et d’hydrogène interconnectés et facilitent l’accès par la coopération avec le gestionnaire de réseau de transport ou le gestionnaire de réseau d’hydrogène; et

c)

rendent publiques les informations nécessaires, notamment les données relatives à l’utilisation et à la disponibilité des services, dans un délai compatible avec les contraintes commerciales raisonnables des utilisateurs d’installations de GNL, d’installations de stockage de gaz naturel, de terminaux d’hydrogène ou d’installations de stockage d’hydrogène, sous réserve du contrôle de cette publication par l’autorité de régulation.