+Article 23 1
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Article 23 1
1. La Commission peut adopter des actes d’exécution établissant des spécifications communes pour faciliter l’intégration efficace au regard des coûts de volumes importants de biométhane dans le système de gaz naturel existant, y compris aux points d’interconnexion transfrontières, ou peut établir ces spécifications dans un code de réseau en vertu de l’article 71, paragraphe 2, premier alinéa, point a), lorsque:
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a)
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ces exigences ne sont pas couvertes par des normes harmonisées, ou des parties de celles-ci, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne;
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b)
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la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1025/2012, a demandé à une ou plusieurs organisations européennes de normalisation d’élaborer une norme harmonisée pour ces exigences et qu’au moins une des conditions suivantes est remplie:
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i)
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la demande de la Commission n’a été acceptée par aucune organisation européenne de normalisation;
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ii)
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la Commission constate des retards excessifs dans l’adoption des normes harmonisées demandées;
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iii)
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une organisation européenne de normalisation a émis une norme qui ne correspond pas exactement à la demande de la Commission; ou
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c)
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la Commission a décidé, conformément à la procédure prévue à l’article 11, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1025/2012, de maintenir partiellement les références aux normes harmonisées, ou à des parties de celles-ci, couvrant ces exigences, ou de retirer lesdites références.
Les actes d’exécution visés au premier alinéa du présent paragraphe sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 81, paragraphe 3.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 15.07.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1789
- EULAW -
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