+Article 26 3

Article 26 3

3.   Le REGRT pour le gaz adopte:

a)

des outils communs de gestion de réseau pour assurer la coordination de l’exploitation du réseau dans des conditions normales et en situation d’urgence, y compris une échelle commune de classification des incidents, et des plans communs de recherche;

b)

tous les deux ans, un plan décennal non contraignant de développement du réseau dans l’ensemble de l’Union pour le gaz naturel visé à l’article 32 (ci-après dénommé «plan de développement du réseau dans l’ensemble de l’Union pour le gaz naturel»), incluant des perspectives européennes sur l’adéquation de l’approvisionnement;

c)

des recommandations relatives à la coordination de la coopération technique entre les gestionnaires de réseau de transport de l’Union et ceux des pays tiers;

d)

des recommandations à l’intention des gestionnaires de réseau de transport sur leur coopération technique avec les gestionnaires de réseau de distribution et les gestionnaires de réseau d’hydrogène;

e)

un programme de travail annuel;

f)

un rapport annuel;

g)

des perspectives annuelles estivales et hivernales concernant l’approvisionnement;

h)

au plus tard le 1er janvier 2025 et tous les deux ans par la suite, un rapport de suivi de la qualité du gaz, qui comprend l’évolution des paramètres de qualité du gaz, l’évolution du niveau et du volume d’hydrogène mélangé dans le système de gaz naturel, les prévisions concernant l’évolution attendue des paramètres de qualité du gaz et du volume d’hydrogène mélangé dans le système de gaz naturel, l’incidence du mélange d’hydrogène sur les flux transfrontières, ainsi que des informations sur les cas liés à des différences dans les spécifications relatives à la qualité du gaz ou dans les spécifications relatives aux niveaux de mélange et sur la manière dont ces cas ont été traités, en vue de satisfaire aux exigences qualitatives des différentes applications finales;

i)

un rapport annuel indiquant la quantité de gaz renouvelable et de gaz bas carbone injectés dans le réseau de gaz naturel.

Le rapport de suivi de la qualité du gaz visé au premier alinéa, point h), couvre également l’évolution des aspects énumérés audit point lorsque cela est pertinent pour le réseau de distribution, sur la base des informations fournies par l’entité européenne des gestionnaires de réseau de distribution (ci-après dénommée «entité des GRD de l’Union») mise en place conformément à l’article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil (39).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 15.07.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1789
  • EULAW -

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