+Article 39 Entité européenne pour les gestionnaires de réseau de distribution
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Article 39 Entité européenne pour les gestionnaires de réseau de distribution

Les gestionnaires de réseau de distribution exploitant un système de gaz naturel et les gestionnaires de réseau de distribution d’hydrogène exploitant un réseau d’hydrogène peuvent coopérer au niveau de l’Union par l’intermédiaire de l’entité des GRD de l’Union, afin de promouvoir l’achèvement et le bon fonctionnement du marché intérieur du gaz naturel, de collaborer au développement du marché de l’hydrogène et de favoriser une gestion optimale ainsi qu’une exploitation coordonnée des réseaux de distribution et de transport.

1. Vue d’ensemble

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Article 39 2

Les membres inscrits peuvent participer à l’entité des GRD de l’Union directement ou être représentés par une association nationale désignée par un État membre ou par une association au niveau de l’Union.
Article 39 3

Les coûts liés aux activités de l’entité des GRD de l’Union sont pris en charge par les gestionnaires de réseau de distribution et les gestionnaires de réseau de distribution d’hydrogène qui sont des membres inscrits et sont pris en compte dans le calcul des tarifs. Les autorités de régulation approuvent les coûts pour autant qu’ils soient raisonnables et proportionnés et elles motivent leur décision en cas de non-approbation.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 15.07.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1789
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.