+Section 4 Gestion du réseau de distribution
---+Article 36 Capacités fermes pour le gaz renouvelable et le gaz bas carbone vers le réseau de distribution
------+Article 36 1
------+Article 36 2
---+Article 37 Coopération entre gestionnaires de réseau de distribution et gestionnaires de réseau de transport
---+Article 38 Exigences de transparence en ce qui concerne les gestionnaires de réseau de distribution
---+Article 39 Entité européenne pour les gestionnaires de réseau de distribution
------+Article 39 2
------+Article 39 3
---+Article 40 Modifications des principales règles et procédures applicables à l’entité des GRD de l’Union
------+Article 40 1
------+Article 40 2
------+Article 40 3
------+Article 40 4
------+Article 40 5
------+Article 40 6
------+Article 40 7
---+Article 41 Tâches supplémentaires de l’entité des GRD de l’Union
------+Article 41 1
------+Article 41 2
------+Article 41 3
------+Article 41 4
------+Article 41 5

Section 4 Gestion du réseau de distribution

Section 4 Gestion du réseau de distribution

1. Vue d’ensemble

,
Article 36 Capacités fermes pour le gaz renouvelable et le gaz bas carbone vers le réseau de distribution
Article 37 Coopération entre gestionnaires de réseau de distribution et gestionnaires de réseau de transport

Article 37

Coopération entre gestionnaires de réseau de distribution et gestionnaires de réseau de transport

Les gestionnaires de réseau de distribution coopèrent avec les autres gestionnaires de réseau de distribution afin de coordonner la maintenance, le développement du système, les nouveaux raccordements, les démantèlements et la gestion du système pour garantir l’intégrité du système, en vue de maximiser les capacités et de réduire au minimum la consommation de gaz combustible.
Article 38 Exigences de transparence en ce qui concerne les gestionnaires de réseau de distribution

Article 38

Exigences de transparence en ce qui concerne les gestionnaires de réseau de distribution

Lorsque les gestionnaires de réseau de distribution sont responsables de la gestion de la qualité du gaz dans leurs réseaux, ils rendent publiques des informations détaillées concernant la qualité du gaz naturel transporté dans leurs réseaux qui pourrait affecter les utilisateurs du réseau, en vertu des articles 16 et 17 du règlement (UE) 2015/703.
Article 39 Entité européenne pour les gestionnaires de réseau de distribution

Les gestionnaires de réseau de distribution exploitant un système de gaz naturel et les gestionnaires de réseau de distribution d’hydrogène exploitant un réseau d’hydrogène peuvent coopérer au niveau de l’Union par l’intermédiaire de l’entité des GRD de l’Union, afin de promouvoir l’achèvement et le bon fonctionnement du marché intérieur du gaz naturel, de collaborer au développement du marché de l’hydrogène et de favoriser une gestion optimale ainsi qu’une exploitation coordonnée des réseaux de distribution et de transport.
Article 40 Modifications des principales règles et procédures applicables à l’entité des GRD de l’Union
Article 41 Tâches supplémentaires de l’entité des GRD de l’Union

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 15.07.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1789
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.