1. La Commission peut décider, au moyen d’un acte d’exécution, d’exclure temporairement les offres d’approvisionnement en hydrogène originaires de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, de la collecte effectuée par l’intermédiaire du mécanisme de soutien au développement du marché de l’hydrogène, lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts essentiels en matière de sécurité ou la sécurité de l’approvisionnement de l’Union ou d’un État membre, à condition que ces mesures:
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a)
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ne perturbent pas indûment le bon fonctionnement du marché intérieur de l’hydrogène et ne compromettent pas la sécurité de l’approvisionnement de l’Union ou d’un État membre;
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b)
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respectent le principe de la solidarité énergétique;
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c)
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soient prises dans le respect des droits et obligations de l’Union ou des États membres à l’égard des pays tiers.
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