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+Article 78 8 |
Article 78 88. Lorsqu’une autorité autre que l’autorité de régulation est compétente pour adopter des décisions de dérogation, les États membres peuvent prévoir que leur autorité de régulation ou l’ACER, selon le cas, doit soumettre un avis sur la demande de dérogation à cette autorité compétente de l’État membre concerné, avant l’adoption de la décision formelle de dérogation. Cet avis est publié en même temps que la décision. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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