|
+Article 5 4 |
Article 5 44. Si un État membre applique la dérogation prévue au paragraphe 3 à des types d’habitats spécifiques, l’obligation énoncée au paragraphe 2 s’applique à la surface supplémentaire restante nécessaire pour atteindre la surface de référence favorable pour chaque groupe de types d’habitats figurant sur la liste de l’annexe II auquel appartiennent ces types d’habitats spécifiques. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|