+Article 5 14
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Article 5 14
14. Les États membres veillent à obtenir:
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a)
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une augmentation de la surface en bon état pour les types d’habitats des groupes 1 à 6 des types d’habitats énumérés à l’annexe II jusqu’à ce qu’au moins 90 % soient en bon état et jusqu’à ce que la surface de référence favorable pour chaque type d’habitat dans chaque région biogéographique de l’État membre concerné soit atteinte;
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b)
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une augmentation de la surface en bon état pour les types d’habitats du groupe 7 énumérés à l’annexe II jusqu’à ce qu’au moins le pourcentage visé au paragraphe 1, premier alinéa, point d), soit en bon état et jusqu’à ce que la surface de référence favorable pour chaque type d’habitat dans chaque région biogéographique de l’État membre concerné soit atteinte;
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c)
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une tendance croissante vers une qualité et une quantité suffisantes des habitats marins des espèces énumérées à l’annexe III du présent règlement et aux annexes II, IV et V de la directive 92/43/CEE et des espèces relevant du champ d’application de la directive 2009/147/CE.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 29.07.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1991
- EULAW -
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