Article 14 14

a)

les mesures de conservation établies pour les sites Natura 2000 conformément à la directive 92/43/CEE;

b)

les cadres d’action prioritaire élaborés conformément à la directive 92/43/CEE;

c)

les mesures visant à atteindre un bon état quantitatif, écologique et chimique des masses d’eau figurant dans les programmes de mesures et les plans de gestion de district hydrographique élaborés conformément à la directive 2000/60/CE, ainsi que les plans de gestion des risques d’inondation élaborés conformément à la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil (47);

d)

le cas échéant, les stratégies marines visant à parvenir à un bon état écologique pour toutes les régions marines de l’Union, élaborées conformément à la directive 2008/56/CE;

e)

les programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique élaborés au titre de la directive (UE) 2016/2284;

f)

les stratégies et plans d’action nationaux en faveur de la biodiversité élaborés conformément à l’article 6 de la convention sur la diversité biologique;

g)

le cas échéant, les mesures de conservation et de gestion adoptées dans le cadre de la PCP;

h)

les plans stratégiques relevant de la PAC établis conformément au règlement (UE) 2021/2115.