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+Article 14 20 |
Article 14 2020. Les États membres veillent à ce que l’élaboration du plan de restauration soit ouverte, transparente, inclusive et efficace et à ce que le public, y compris les parties prenantes concernées, dispose, à un stade précoce, de possibilités effectives de participer à son élaboration. Les consultations respectent les exigences énoncées dans la directive 2001/42/CE. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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