+Article 19 1

Article 19 1

1.   Chaque État membre réexamine et révise son plan national de restauration et y inclut des mesures complémentaires, d’ici au 30 juin 2032, puis d’ici au 30 juin 2042. Par la suite, au moins une fois tous les dix ans, chaque État membre réexamine son plan national de restauration et, si nécessaire, le révise et y inclut des mesures complémentaires.

Les réexamens sont effectués conformément aux articles 14 et 15, en tenant compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre des plans, des meilleures données scientifiques disponibles ainsi que des connaissances disponibles sur les changements avérés ou attendus des conditions environnementales dus au changement climatique. Lors des réexamens à effectuer d’ici au 30 juin 2032 et d’ici au 30 juin 2042, les États membres tiennent compte des connaissances sur l’état des types d’habitats énumérés aux annexes I et II acquises conformément à l’article 4, paragraphe 9, et à l’article 5, paragraphe 7. Chaque État membre publie son plan national de restauration révisé et le soumet à la Commission.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 29.07.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1991
  • EULAW -

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