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+Article 19 2 |
Article 19 22. Lorsque le suivi réalisé conformément à l’article 20 indique que les mesures prévues dans le plan national de restauration ne seront pas suffisantes pour atteindre les objectifs de restauration et satisfaire aux obligations énoncés aux articles 4 à 13, l’État membre réexamine son plan national de restauration et, si nécessaire, le révise et y inclut des mesures complémentaires. Les États membres publient leur plan national de restauration révisé et le soumettent à la Commission. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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