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+Article 11 4 |
Article 11 44. Lorsque des services de navigation aérienne sont achetés aux conditions du marché, les procédures de passation de marchés pour la fourniture de services de navigation aérienne sont menées conformément aux principes d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence ainsi qu’aux dispositions applicables du traité, et conformément aux directives 2014/24/UE et 2014/25/UE, le cas échéant. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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