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+Article 30 1 |
Article 30 11. Les assiettes des coûts pour le calcul des redevances liées aux services de navigation aérienne sont constituées des coûts fixés, tels qu’ils sont établis dans les plans de performance adoptés conformément à l’article 24, paragraphe 6, liés à la fourniture de ces services dans la zone tarifaire de route et la zone tarifaire terminale concernées. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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