+Article 38 7

Article 38 7

7.   Le gestionnaire de réseau contribue à l’exécution des fonctions de réseau par des mesures de soutien visant à assurer une planification et une exploitation sûres et efficaces des parties prenantes au sein du réseau dans des conditions normales et des conditions de crise de réseau et des mesures visant à améliorer en permanence le fonctionnement du réseau dans le ciel unique européen et les performances globales du réseau, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre du système de performance, y compris pour ce qui est du climat et de l’environnement. Les mesures prises par le gestionnaire de réseau tiennent compte de la nécessité d’intégrer pleinement les aéroports dans le réseau et visent à garantir le respect des plans de performance et des objectifs de performance des prestataires de services de la circulation aérienne désignés.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 11.11.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R2803
  • EULAW -

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