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+Article 39 1 |
Article 39 11. Les comptes financiers du gestionnaire de réseau sont établis et publiés chaque année. Ces comptes sont conformes aux normes comptables internationales adoptées par l’Union. Si, en raison de son statut juridique, le gestionnaire de réseau ne peut se conformer entièrement aux normes comptables internationales, il s’y conforme dans toute la mesure du possible. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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