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+Article 49 1 |
Article 49 11. Les États membres, les autorités nationales de surveillance, le conseil d’évaluation des performances et le gestionnaire de réseau, ainsi que l’Agence en ce qui concerne les tâches qui lui incombent au titre de l’article 21, paragraphes 3 et 4, et de l’article 38, paragraphe 1, mettent en place des mécanismes de consultation permettant une consultation appropriée des parties prenantes. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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