+Article 4 2

Article 4 2

2.   Une activité d’agrostockage de carbone produit un bénéfice net d’absorption temporaire de carbone ou un bénéfice net des réductions des émissions des sols, quantifié au moyen des formules suivantes:

a)

bénéfice net d’absorption temporaire de carbone = ACniv.réf. – ACtotal – GESassociés > 0,

dans laquelle:

i)

ACniv.réf. correspond à la quantité d’absorptions de carbone au niveau de référence;

ii)

ACtotal correspond à la quantité d’absorptions de carbone totales résultant de l’activité;

iii)

GESassociés correspond à l’augmentation des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, pendant le cycle de vie complet de l’activité, qui sont imputables à sa mise en œuvre, y compris le changement indirect dans l’affectation des sols, dont le calcul est réalisé, le cas échéant, conformément aux protocoles établis dans les lignes directrices de 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre et tout affinement ultérieur par rapport auxdites lignes directrices;

b)

bénéfice net des réductions des émissions des sols = ESUniv.réf. – ESUtotal + ESAniv.réf. – ESAtotal – GESassociés > 0,

dans laquelle:

i)

ESUniv.réf. correspond à la quantité d’émissions des sols UTCATF au niveau de référence;

ii)

ESUtotal correspond à la quantité totale d’émissions des sols UTCATF résultant de l’activité;

iii)

ESAniv.réf. correspond à la quantité d’émissions des sols agricoles au niveau de référence;

iv)

ESAtotal correspond à la quantité totale d’émissions des sols agricoles résultant de l’activité;

v)

GESassociés correspond à l’augmentation des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, pendant le cycle de vie complet de l’activité, qui sont imputables à sa mise en œuvre, y compris le changement indirect dans l’affectation des sols, dont le calcul est réalisé, le cas échéant, conformément aux protocoles établis dans les lignes directrices de 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre et tout affinement ultérieur par rapport auxdites lignes directrices.

Les quantités visées par ACniv.réf. et ACtotal correspondent aux absorptions nettes de gaz à effet de serre incluses dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/841.

Les quantités visées par ESUniv.réf. et ESUtotal correspondent aux émissions nettes de gaz à effet de serre provenant des réservoirs de carbone biogénique énumérés à l’annexe I, section B, points e) et f), du règlement (UE) 2018/841.

Les quantités visées par ESAniv.réf. et ESAtotal correspondent aux émissions provenant de la catégorie de source «Agriculture» du GIEC, sous-catégorie 3.D «terres agricoles».

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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