3. La Commission peut, après consultation appropriée du système de certification, abroger une décision reconnaissant ce système conformément au paragraphe 1 du présent article lorsque le système de certification ne respecte pas les règles définies dans les actes d’exécution visés à l’article 11, paragraphe 5.
Lorsqu’un État membre ou toute autre partie intéressée soulève des préoccupations dûment justifiées quant au fait qu’un système de certification ne respecte pas les règles définies dans les actes d’exécution visés à l’article 11, paragraphe 5, qui constituent le fondement des décisions visées au paragraphe 1 du présent article, la Commission mène une enquête et prend les mesures qui s’imposent, y compris l’abrogation de la décision concernée.