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+Article 13 4 |
Article 13 44. Aux fins du paragraphe 3, les États membres veillent à ce que des informations pertinentes soient communiquées au public en temps utile, et de manière appropriée et efficace, y compris par l’intermédiaire d’avis publics et des médias électroniques. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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